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Statuts et fonctionnement de l'association pan Guillaume Clavagnier, Béatrice Guillaume

Caractéristiques

• Statuts et fonctionnement de l'association
• Guillaume Clavagnier, Béatrice Guillaume
• Nb. de pages: 288
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247188697
• Editeur: Juris éditions
• Date de parution: 2019

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Overview

Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement. - Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres.
- Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique. - Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts...